* Prix
Les prix indiqués ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les éventuels frais de port, d'assurance transport et de contre-remboursement sont à la charge du client.

* Délais de livraison
Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par Georges FORMET Informatique sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. De convention expresse entre les parties, en aucun cas un retard de livraison ne peut entraîner de pénalité à l'encontre de Georges FORMET Informatique ni d'annulation.Georges FORMET Informatique se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois.

* Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire ou le réceptionnaire qui prend livraison des marchandises a la responsabilité de vérifier l'état à la réception dans les termes, formes et délais légaux, de façon à permettre un éventuel recours contre le transporteur en cas de perte, avarie ou dommages subis par celles-ci. 
Le Client doit en cas d'avarie ou de manquant, faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans un délai de 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de Georges FORMET Informatique.
Le Client doit, en cas de vice apparent ou de non-conformité de la livraison, adresser dans les 72 heures à Georges FORMETinformatique une lettre recommandée avec accusé de réception.

* Garantie
La garantie du matériel distribué par Georges FORMET Informatique est généralement d'un an pièces et main-d'oeuvre, retour en nos ateliers, sauf stipulation contraire précisée sur la facture. La durée de garantie est décomptée à partir du jour de la livraison. Par cette garantie, Georges FORMET Informatique s'engage à effectuer gratuitement dans ses ateliers tout échange ou réparation de pièces reconnues défectueuses par lui. La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure normale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérance (humidité, température, pression, alimentation électrique...) entraîne l'annulation de la garantie des produits concernés. 
Georges FORMET Informatique ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels et le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.
La garantie ne couvre pas la perte de données de toutes sortes. Les sauvegardes de données sont sous la responsabilité du Client qui doit s'assurer de les faire régulièrement. 
Dans le cadre d'une extension de garantie à 5 ans pièces et main d'oeuvre sur l'unité centrale, cette stipulation doit être dûment mentionnée sur la facture et démarre le jour de la livraison et n'est valable que si celle-ci a été totalement réglée. L'unité centrale comprend la carte mère, le CPU, la mémoire, le disque dur, la carte vidéo et le lecteur de disquettes 3'1/2. Tout autre élément est considéré comme accessoire et est donc garanti 1 an pièces et main d'oeuvre.
L'éventualité d'une panne ou d'une avarie survenant avant le règlement complet des produits ou de la prestation, ne peut en aucun cas servir de prétexte à l'annulation de la commande, ni à un retard de paiement, ni à d'indemnités d'aucune sorte.

* Conditions de paiement
Nos factures sauf stipulation contraire dûment mentionnée s'entendent comptant, net sans déduction d'escompte.
Toute première commande est obligatoirement payable intégralement à la commande ou expédiée en contre-remboursement augmentée des frais de contre-remboursement. Pour les commandes suivantes (pour les entreprises), il est possible de procéder à une ouverture de compte pour laquelle le Client doit nous faire parvenir un extrait K-Bis récent ainsi qu'un RIB. Un montant d'encours lui sera alors attribué et le Client pourra régler ses achats par traite à 30 jours nets dans la limite de cet encours.
Tout retard de paiement, le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, entraînant automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours, l'interruption immédiate des livraisons et la rétention du matériel en S.A.V., s'il y en a. Toutes les prestations de services (formation, intervention sur site, dépannage, location,...) sont payables d'avance. 
En cas de non-paiement à la date prévue de prestation, Georges FORMET Informatique se réserve le droit d'annuler celle-ci, sans qu'aucune indemnité ou compensation d'aucune sorte ne puisse être exigée.

* Clause pénale
Conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 1er Décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. 
De plus, ces pénalités sont majorées des frais judiciaires éventuels.

* Installation
Sauf à ce qu'un contrat ait été conclu entre Georges FORMETinformatique et le client afin d'intervenir sur le site d'utilisation du matériel vendu afin de réaliser l'installation et la mise en route de celui-ci, la responsabilité de ces opérations incombe au client.

* Spécifications techniques
Nous ne garantissons en aucune manière que les programmes fournis soient aptes à résoudre les problèmes spécifiques des utilisateurs. En tant que distributeur notre responsabilité ne pourra jamais être engagée pour la non-conformité d'un produit.

* Réserve de propriété
Tout matériel livré et facturé reste la propriété exclusive de Georges FORMET informatique jusqu'au parfait paiement constaté en nos comptes de sa valeur, impôts taxes et accessoires inclus. 
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.

* Commandes
Toute commande peut être notifiée à Georges FORMET informatique par courrier ou bon de commande propre au client, par téléphone, par fax par un bon de commande de chez Georges FORMET informatique. 
En cas d'utilisation de supports autres que le bon de commande propre à Georges FORMET informatique, les mentions portées sur ce dernier devront apparaître sur le document du client. Par téléphone, les commandes sont enregistrées dès réception de l'appel par Georges FORMET informatique. Elles devront cependant être confirmées par écrit. A défaut, la réception de la marchandise commandée vaudra confirmation. Un bon de commande est considéré comme accepté sans réserve par le client dès lors que le client ou l'un de ses préposés y a apposé sa signature et, ou, son cachet.

* Retour de marchandises
Georges FORMET informatique n'autorise aucun retour de marchandises sans l'avoir autorisé préalablement et avoir attribué à ce retour un numéro de Retour de Marchandises (RMA). Tout matériel devra être retourné sous son emballage d'origine avec indication du motif de la défectuosité, le numéro de série de la marchandise et le numéro de garantie ainsi que les copies des factures et bons de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 
En vertu des licences d'utilisation, les logiciels ayant été ouverts ne pourront être repris.

* Juridiction
En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Lille.